ARTICLE 1. DEFINITIONS

Annonceur : personne physique ou morale à l’origine de l’opération de communication par Bannières visant à promouvoir ses produits ou sa marque ;
Bannière : tout contenu affiché par EZAKUS sur une page Web et/ou au sein d’une application mobile et/ou tout autre source de contenu en ligne, quel que soit son format (texte, vidéo, graphisme, etc.) et support de visualisation (Desktop, tablette, mobile etc.) comportant un message à caractère promotionnel ou publicitaire quel que soit sa position d’affichage ;
Budget : montant maximal que le Client est disposé à régler à EZAKUS dans le cadre de la prestation commandée, en fonction de l’unité de mesure validée au sein de l’Ordre d’insertion et des résultats obtenus ;
Clic : action de l’internaute sur une Bannière ayant pour effet de le rediriger et/ou d’ouvrir une nouvelle page en lien avec le contenu de la Bannière concernée ;
Client : personne physique ou morale signataire de l’Ordre d’insertion. Dans le cas où le Client ne serait pas l’Annonceur, il garantit qu’il détient l’ensemble des droits lui permettant de conclure et d’exécuter le présent Contrat et qu’il a été dûment et valablement mandaté pour conclure et exécuter le présent Contrat au nom et pour le compte de l’Annonceur.
Contrat : les présentes Conditions Générales ainsi que les Ordres d’insertions communiqués par le Client et validés par EZAKUS ;
CPC : (Coût Par Clic) méthode et unité de calcul de la redevance due par le Client à partir du nombre de Clic sur les Bannières ;
CPM : (Coût Par Mille) unité de calcul pour l’affichage de Bannières correspondant au coût pour 1000 Bannières affichées ;
Impression : affichage d’une Bannière donnée à un moment donné sur l’écran d’un utilisateur.
Ordre d’insertion : document fixant les demandes de service du Client (Budget, Bannières, cible visée, unité de facturation, données de Pretargeting,etc.).
Réseau EZAKUS : réseau d’éditeurs affiliés à EZAKUS. Les Bannières sont affichées exclusivement sur les sites Internet membres du réseau EZAKUS.
Technologie de Pretargeting: technologie de préciblage de données permettant à EZAKUS de cibler les utilisateurs et d’afficher des Bannières correspondant à leur profil.

ARTICLE 2. OBJET

2.1. Sous réserve de sa validation de la demande du Client dans les conditions visées à l’article ci-après, EZAKUS s’engage à procéder à la création et/ou à l’affichage des Bannières de l’Annonceur dans les conditions et selon les modalités fixées dans l’Ordre d’insertion mentionnant a minima :

i. le nom et les coordonnées du Client et de l’Annonceur ;
ii. le Budget, étant précisé que celui-ci ne peut être inférieur à 20 000 euros hors taxes ;
iii. les dates de début et de fin de campagne ;
iv. si la Bannière est fournie par le Client et/ou l’Annonceur ou, le cas échéant, les caractéristiques matérielles et techniques de la Bannière à créer ;
v. la cible concernée ;
vi. les données de Pretargeting déterminant les affichages ;
vii. l’unité de facturation (ex. CPC, CPM ou autres).

2.2. L’engagement d’EZAKUS est subordonné à sa validation préalable de l’Ordre d’insertion, formalisée par sa contre-signature de l’Ordre d’insertion. EZAKUS conserve la liberté, sans avoir à justifier de quelque raison que ce soit, de refuser tout Ordre d’insertion.

2.3. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur, pour chaque Ordre d’insertion donné à la date de sa contresignature par EZAKUS.

ARTICLE 3. ENGAGEMENTS D’EZAKUS

3.1. EZAKUS s’engage à faire bénéficier le Client et/ou l’Annonceur de sa technologie de ciblage dans la sélection des destinataires des Bannières, objet de l’Ordre d’insertion, afin d’optimiser, dans la mesure du possible, la portée des messages publicitaires en fonction de la cible recherchée par le Client, lorsque celui-ci navigue sur les Sites Internet du Réseau EZAKUS. A cette fin, le Client s’engage à laisser toute latitude à EZAKUS pour déterminer :

  • les moyens pouvant être mis en œuvre pour atteindre l’objectif espéré à savoir : l’atteinte d’un taux de conversion en fonction de l’unité de calcul visée au sein de l’Ordre d’insertion correspondant au Budget défini par le Client ;
  • le positionnement et/ou l’emplacement d’une Bannière au sein du Réseau EZAKUS ;
  • les dates et heures d’affichage des Bannières ;
  • le nombre d’Impressions affichées et livrées ;
  • le nombre de Clics livrés.

3.2. La technologie de Pretargeting d’EZAKUS prenant en considération les caractéristiques techniques de l’écran d’affichage des Bannières, le Client accepte, sauf exigence particulière expressément visée à l’Ordre d’insertion, qu’EZAKUS détermine seul le format des Bannières afin d’optimiser leur affichage. Dans le cas où le Client exigerait que les Bannières soient créées dans un format différent de celui proposé par EZAKUS, il s’engage à fournir les détails du format souhaité lors de l’envoi de l’Ordre d’insertion. EZAKUS pourra à tout moment cesser d’exploiter le format souhaité par le Client s’il s’avère que ces modifications entravent l’optimisation de la Technologie de Pretargeting d’EZAKUS. Dans ce cas, EZAKUS se rapprochera du Client afin de déterminer si ce dernier souhaite ou non poursuivre la campagne objet de l’Ordre d’insertion sur la base du format proposé par EZAKUS. EZAKUS s’engage à informer le Client par courrier électronique du lancement de la campagne dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant ce lancement.

3.3. EZAKUS délivrera au Client tout au long de la campagne un rapport statistique mensuel présentant :

i. le nombre de Clics, d’Impressions et d’actions intervenus au cours du mois précédent ;

ii. le Budget restant disponible sur le compte du Client tenant compte des taux de conversion obtenus au cours du (des) mois précédent(s) en fonction de l’unité de calcul visée au sein de l’Ordre d’insertion.

Pour les besoins des présentes, les parties reconnaissent expressément et d’un commun accord le caractère probatoire du système de calcul des données statistiques mis en place par EZAKUS, à partir duquel sont établies les statistiques de performances visées ci-dessus, en termes d’Impressions, de Clics, de taux de Clics ou de toute autre unité de mesure prévue dans l’Ordre d’insertion et communiquée au Client, sauf pour le Client à rapporter la preuve du caractère erroné de ces calculs. Aucune autre mesure ou statistique d’utilisation ne pourra être prise en compte dans le cadre du présent Contrat.

Il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires afin de conserver les statistiques sur un support durable.

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DU CLIENT

4.1. Ordre d’insertion

Le Client s’engage à fournir à EZAKUS des informations complètes, précises, sincères et exactes quant à son identité, celle de l’Annonceur et à la nature des prestations sollicitées. Il est rappelé à cet égard que l’Ordre d’insertion constitue la description exclusive des prestations attendues par le Client.

4.2. Actions préalables au lancement de la campagne Au plus tard quatorze (14) jours ouvrables avant la date contractuelle de lancement de la campagne, telle qu’elle est spécifiée dans l’Ordre d’insertion, le Client s’engage :

i. à insérer des tags sur les pages de son (ses) site(s) Web et/ou à obtenir de l’Annonceur qui procède à ces insertions, conformément aux spécifications techniques communiquées par EZAKUS ;

ii. fournir tous les éléments, notamment les Bannières, dans les formats sollicités par EZAKUS ou convenus d’un commun accord. Dans le cas où les formats des Bannières remis par le Client ne seraient pas conformes aux caractéristiques techniques attendues par EZAKUS, ce dernier procèdera à ses frais aux modifications nécessaires.

Dans le cas où la réalisation de ces modifications retarderait le début de la campagne, son terme sera reporté d’autant. La responsabilité d’EZAKUS ne pourra, en aucun cas être recherchée, pour tout décalage de campagne qui résulterait d’une inadéquation de la Bannière remise par le Client avec les spécifications techniques d’EZAKUS.

Dans le cas où le Client solliciterait EZAKUS afin que celle-ci procède à la création des Bannières devant être affichées, il s’engage à décrire précisément à EZAKUS les caractéristiques graphiques et techniques (taille, format etc.) attendues et à lui communiquer les éléments nécessaires pour procéder à cette création. Une fois le devis d’EZAKUS validé et la création réalisée dans les délais convenus entre les parties, EZAKUS soumettra la Bannière au Client pour bon à tirer qui devra impérativement être remis par écrit. Toute demande de modification exigée par le Client qui ne correspondrait pas à une demande expressément formulée dans la description des caractéristiques graphiques et techniques des Bannières donnera lieu à facturation.

ARTICLE 5. ANNULATION ET/OU MODIFICATION DE COMMANDE

5.1. Le Client pourra modifier / annuler l’Ordre d’insertion au plus tard trois (3) semaines avant la date de lancement de la campagne, sous réserve que les modifications sollicitées soient techniquement et matériellement possibles. Dans le cas où les demandes formulées par le Client entraîneraient un report de lancement de la campagne ou un surcoût, le Client pourra :

i. accepter ce report et/ou ce surcoût ;

ii. renoncer à sa demande de modification (sous réserve que celle-ci n’ait pas d’ores et déjà été traitée) ;

iii. annuler l’Ordre d’insertion dans les conditions visées à l’article 5.2. ci-après.

Aucune demande de modification intervenant moins de trois (3) semaines avant le lancement de la campagne initialement convenue ne pourra être prise en compte. Le Client conserve en tout état de cause le droit d’annuler l’Ordre d’insertion dans les conditions visées à l’article 5.2. ci-après. Dans le cas où les modifications sollicitées ne pourraient pas être mises en œuvre et que, de ce fait, le Client refuserait le lancement de la campagne sur les bases initiales, il sera réputé avoir annulé l’Ordre d’insertion.

5.2. En cas d’annulation de l’Ordre d’insertion par le Client, celui-ci sera tenu de régler à EZAKUS, l’ensemble des sommes dues au titre de toute prestation technique réalisée antérieurement à cette annulation ainsi que les pénalités suivantes :

  • 10% du Budget en cas d’annulation intervenant entre vingt et un (21) et quinze (15) jours avant la date de lancement indiquée dans l’Ordre d’insertion ;
  • 50% du Budget en cas d’annulation intervenant entre quatorze (14) et sept (7) jours avant la date de lancement indiquée dans l’Ordre d’insertion ;
  • 100% du Budget en cas d’annulation intervenant moins sept (7) jours avant la date de lancement indiquée dans l’Ordre d’insertion.

Ces sommes seront dues par le Client sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être sollicités par EZAKUS en réparation de tout préjudice complémentaire non réparé par le règlement des sommes visées aux présentes.

ARTICLE 6. MODALITES DE FACTURATION

EZAKUS facturera le Client, mensuellement, à terme échu :

  • le montant des prestations d’affichage effectuées au cours du mois écoulé : en fonction des résultats obtenus au cours de ce mois sur la base de l’unité de facturation validée au sein de l’Ordre d’insertion, étant précisé que le montant total facturé pour l’ensemble de la commande objet de l’Ordre d’insertion, hors prestations annexes, ne pourra excéder le montant du Budget validé au sein de l’Ordre d’insertion, sauf accord écrit contraire entre les parties ;
  • les prestations annexes éventuellement réalisées par EZAKUS au cours du mois écoulé.

Le Budget, les prestations annexes susvisées ainsi que, plus largement, l’ensemble des montants visés au sein de l’Ordre d’insertion et/ou dans tout devis annexe sont stipulés hors taxes.

ARTICLE 7. MODALITES DE REGLEMENT

7.1. Les factures émises par EZAKUS sont immédiatement exigibles à leur réception.

EZAKUS se réserve le droit de solliciter du Client le règlement d’une avance correspondant à tout ou partie du Budget avant tout début de prestation.

7.2. Tout paiement intervenant plus de trente (30) jours après la date d’émission de la facture correspondante donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, étant précisé que le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne retenu sera pour le premier semestre, le taux en vigueur au 1er janvier de l’année concernée, et pour le second semestre celui en vigueur au 1er juillet de l’année concernée.

Les sommes dues par le Client porteront intérêt jusqu’à complet paiement des sommes dues et ce, même en cas de résiliation des prestations.

Tout retard de paiement à l’échéance entraînera en outre, de plein droit, la facturation par retard constaté d’une indemnité pour frais de recouvrement, qui ne pourra être inférieure à 40 euros HT. EZAKUS pourra exiger une indemnité supplémentaire dans le cas où les frais réels de recouvrement seraient supérieurs, sur présentation des justificatifs correspondants.

Les pénalités de retard et indemnités de recouvrement sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Il est précisé que la non application des intérêts de retard et/ou des frais de recouvrement sur une période donnée ne peut être interprétée comme une renonciation d’EZAKUS au bénéfice de la présente clause tant sur les retards de paiement ultérieurs que, rétroactivement, sur les retards précédemment constatés au cours de la période initiale ou subséquente concernée.

7.3. En cas de désaccord sur tout ou partie d’une facture, le Client s’engage néanmoins à régler les sommes contestées dans les délais qui lui sont impartis et à indiquer, dans les mêmes délais, par écrit, les motifs de sa contestation.

Si la contestation s’avère fondée, en tout ou partie, EZAKUS établira un avoir, remboursé par chèque ou virement correspondant aux sommes valablement contestées dans un délai de 10 jours ouvrés.

Les factures non contestées par le Client dans un délai de 12 mois suivant leur réception ne pourront plus être contestées et seront dès lors définitivement dues.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Chaque partie est et demeure propriétaire de l’ensemble des documents, contenus, logiciels, bases de données, brevets et de tous autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle auxquels elle confère un droit d’accès, qu’elle met à disposition de l’autre partie ou qu’elle place sous sa responsabilité pour les besoins de l’exécution des présentes.

Dans le cas où EZAKUS viendrait à créer des Bannières pour le compte du Client et/ou de l’Annonceur, elle conservera les droits d’auteurs exclusifs sur les Bannières ainsi créées et leurs contenus (graphismes, textes et données multimédias) à l’exception des éléments préalablement transmis par le Client et/ou l’Annonceur (marques, slogan, logos, photographies etc.). Toute utilisation de ces Bannières par le Client et/ou l’Annonceur en dehors du cadre des présentes est soumise à l’accord préalable écrit d’EZAKUS.

8.2. Le Client et/ou l’Annonceur est (sont) seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Bannières, graphismes, textes et données multimédia qu’il fournira à EZAKUS.

Le Client confère à EZAKUS un droit de reproduction et de représentation des Bannières et de l’ensemble des éléments qu’il aura remis à EZAKUS pour les besoins des présentes. En conséquence, le Client concède à EZAKUS le droit de reproduire et de représenter les Bannières et les éléments les composants, sur tout site Internet, à des fins de promotions publicitaires et/ou toute autre fin qui résulterait de l’Ordre d’insertion, sur tous terminaux connectés (ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes, etc.).

Les droits cédés ci-dessus le sont pour le monde entier et pour la durée de la campagne objet de l’Ordre d’insertion, telle qu’elle est mentionnée audit Ordre d’insertion ou à toute extension de durée qui pourrait résulter de l’accord des parties.

Par ailleurs, le Client autorise EZAKUS à reproduire et représenter ces Bannières, ainsi que ses marques et logos sur son propre site Internet et sur toute documentation papier et/ou numérique et/ou toute publication à seule fin de référence commerciale, dans le monde entier, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de lancement effectif de la campagne.

Le Client s’interdit d’utiliser ou de reproduire les noms, marques, logos et/ou tous autres signes distinctifs identifiant EZAKUS sans son autorisation préalable écrite.

ARTICLE 9. GARANTIES

Le Client déclare et garantit à EZAKUS que :

– il détient l’ensemble des droits lui permettant de conclure et d’exécuter le présent Contrat et de solliciter d’EZAKUS la réalisation des prestations visées à l’Ordre d’insertion, notamment les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus des Bannières (droits d’auteur, marques etc.) ; pour lesquels il a, le cas échéant, été dûment et valablement mandaté pour y procéder au nom et pour le compte de l’Annonceur. Il est précisé que le Client garantit EZAKUS contre tout manquement, acte ou omission de la part de ses clients susceptible d’engendrer un préjudice à son égard ;

  • les Bannières et/ou éléments remis en vue de leur publication ne portent pas atteinte aux droits de quelque tiers que ce soit à quelque titre que ce soit (droits de propriété intellectuelle, diffamation, insultes, concurrence déloyale, parasitisme, publicité comparative illicite etc.) ;
  • le contenu des Bannières respecte les dispositions légales et réglementaires applicables sur l’ensemble des territoires de leur diffusion, notamment
  • sans que cette liste soit limitative
  • en ce qui concerne le respect des dispositions relatives aux contenus publicitaires et à leur modalités de diffusion, ainsi qu’aux recommandations de l’Interactive Advertising Bureau ;

– le contenu des Bannières et le contenu des sites vers lesquels elles renvoient peuvent légalement être vus par toute personne, y compris tout mineur de moins de 13 ans, et que ces contenus ne violent pas les dispositions légales applicables, et notamment qu’ils ne comportent aucun contenu faisant l’apologie de crimes de guerre, à caractère pédophile, diffamatoires et/ou injurieux, appelant à la haine raciale ou religieuse. De manière générale, le Client s’engage à assumer l’entière responsabilité du contenu des Bannières et à indemniser EZAKUS de tous préjudices subis du fait de toute revendication, actions judiciaires, condamnations prononcées au profit de tous tiers, en ce compris les honoraires de tous conseils auxquels EZAKUS ferait appel pour répondre aux revendications desdits tiers.

ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires relatives à la protection des données personnelles applicables et notamment en France la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Dans ce cadre, le Client garantit notamment, sans que cette liste soit limitative que :

  • chacun de ses sites Internet intégrant les tags EZAKUS informe les visiteurs de ces sites de manière suffisamment visible, de la présence de ce tag, en précisant le type de données effectivement collectées et l’utilisation faite de ces données, notamment le fait que ces tags permettent à EZAKUS de placer des cookies sur les navigateurs des visiteurs de ces sites Internet afin de suivre leurs actions et d’afficher des Bannières publicitaires, tout en préservant leur anonymat vis-à-vis d’EZAKUS ;
  • chacun de ces sites Internet contient de manière suffisamment visible un lien hypertexte vers le site Internet situé à l’adresse http://preprod.ezakus.com/privacy, permettant aux visiteurs de refuser la collecte de ses données.

Le Client s’engage, en outre, à ne pas communiquer ni faciliter ou permettre à un tiers de communiquer à EZAKUS :

i. des données personnelles au sens de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;

ii. toute information permettant d’associer un tag ou tout autre mécanisme mis en œuvre par EZAKUS avec des données personnelles ;

iii. des informations illégales, violant les droits de tiers et/ou les principes et règles de bonne conduite de l’industrie de l’Internet (pour exemple et sans que cela soit limitatif les principes édictés par l’IAB (Network Advertising Initiative)).

Le Client garantit en outre que les données, même anonymisées, qu’il viendrait à demander à EZAKUS d’intégrer dans son outil de Pretargeting lui sont communiquées en conformité avec les dispositions résultant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et que les conditions et modalités de leur collecte initiale autorise leur exploitation dans le cadre et en accord avec les finalités des présentes.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

11.1. Chacune des parties s’engage à indemniser l’autre partie de tous préjudices financiers personnels, directs et certains, à l’exclusion notamment des dommages indirects, conformément aux dispositions des articles 1149 à 1151 du Code civil, résultant de toutes fautes qu’elle pourrait commettre ou de tout manquement à ses obligations contractuelles, dans la limite des montants visés ci-après.

11.2. EZAKUS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour afficher les Bannières proposées et/ou validées par le Client de manière optimisée en fonction des caractéristiques des internautes identifiées au moyen de l’outil de Pretargeting.

Toutefois, EZAKUS ne garantit en aucun cas la pertinence de l’interprétation conférée aux données des internautes par les paramétrages et/ou par les critères de classification qui leur sont affectés par l’outil de Pretargeting.

Le Client reconnaît et accepte, qu’EZAKUS n’assume aucune responsabilité ni ne garantit aucun résultat quant au taux de Clic et/ou de conversion en achat effectif des Bannières affichées.

Les parties déclarent, en outre, avoir pleinement conscience et être averties du fait que le taux de conversion d’une Bannière en Clic et/ou achat dépend en partie d’éléments extérieurs à EZAKUS (nature de l’opération publicitaire concernée, type de produit et/ou de service, graphisme et présentation de la Bannière, contexte économique, etc…).

En conséquence, EZAKUS :

  • ne s’engage, en aucun cas, à atteindre le Budget déterminé dans l’Ordre d’insertion ;
  • sera seul juge des moyens à mettre en œuvre, étant précisé qu’EZAKUS supporte seul le coût de ces moyens.

Aussi et dans le cas où EZAKUS constaterait que les moyens raisonnablement mis en œuvre au regard du Budget affecté par le Client à la campagne ne permettent pas d’atteindre les résultats attendus, EZAKUS sera en droit de mettre un terme au présent Contrat sans que le Client puisse :

  • exiger l’affectation par EZAKUS de moyens supplémentaires à la campagne concernée ;
  • solliciter quelle qu’indemnisation que ce soit.

Il est précisé que :

  • dans le cas où le Budget visé au sein de l’Ordre d’insertion ne serait pas totalement atteint au terme de la campagne, EZAKUS facturera uniquement le montant correspondant aux résultats obtenus sur la base de l’unité de mesure convenue sans pouvoir solliciter le règlement du solde du Budget affecté à la campagne.
  • dans le cas où le Budget visé au sein de l’Ordre d’insertion serait dépassé, EZAKUS ne pourra facturer un montant supérieur audit Budget.

L’acceptation par le Client des stipulations du présent article 11.2. constitue une condition essentielle de l’accord d’EZAKUS de procéder à la campagne objet de l’Ordre d’insertion.

11.3. En tout état de cause, les parties conviennent que le montant total cumulé des sommes susceptibles d’être mises à la charge d’EZAKUS, au cours de l’exécution de chaque Ordre d’insertion, est plafonné au montant du Budget dudit Ordre d’insertion, déduction faite des sommes versées et/ou dues par EZAKUS à tout tiers, et notamment les éditeurs de site Internet affichant les Bannières du Client, en exécution de l’Ordre d’insertion.

11.4. EZAKUS s’engage à souscrire et maintenir en vigueur une police d’assurance garantissant, pour un montant suffisant, les conséquences pécuniaires des responsabilités délictuelles ou contractuelles qu’il est susceptible d’engager à l’occasion du Contrat.

11.5. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle du présent Contrat qui trouverait son origine dans un cas de force majeure. Outre les cas généralement retenus par les tribunaux, les parties conviennent de considérer comme cas de force majeure : les émeutes ou troubles sociaux, les incendies, explosions, actes ou omissions d’une quelconque autorité publique, les grèves, grèves perlées, lock out et conflits du travail, les coupures de fluides ou d’énergie, ou des réseaux de télécommunications, du transport des données, cyber-attaque, piratage informatique, virus informatiques inconnus à la date de fourniture du service et leurs conséquences.

La partie empêchée d’exécuter ses obligations par une circonstance de force majeure informera l’autre partie du début et de la fin de cette circonstance par télécopie et par lettre recommandée. A l’issue de cet événement, la partie affectée s’engage à faire ses meilleurs efforts pour reprendre l’exécution du Contrat. Toutefois si un cas de force majeure venait à excéder une durée supérieure à quarante (40) jours à compter de sa survenance, chacune des parties sera libre de résilier le Contrat, de plein droit et sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas les sommes dues au titre du Contrat seront immédiatement facturables.

ARTICLE 12. DUREE ET RESILIATION

12.1. Le présent Contrat prend effet à la date de validation de l’Ordre d’insertion par EZAKUS pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet.

12.2. Chaque partie peut résilier, de plein droit, le présent Contrat par lettre recommandée AR adressée à l’autre partie en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, non réparée dans un délai de sept (7) jours suivant la réception d’une mise en demeure d’y procéder par lettre recommandée AR. La résiliation prendra effet au jour de la réception par la partie défaillante de la lettre recommandée AR de résiliation. En cas de résiliation par EZAKUS pour tout manquement du Client à ses obligations, toutes sommes dues à EZAKUS deviendront immédiatement exigibles sans autre formalité.

12.3. EZAKUS se réserve le droit de résilier immédiatement tout Ordre d’insertion et notamment à cesser de diffuser les Bannières du Client en cas de violation grave par ce dernier de toute disposition légale et manquement, notamment, aux engagements résultant des articles « Garantie », « Modalités de facturation » ou « Modalités de paiement » ci-avant. Dans ce cas, EZAKUS informera le Client de la suspension de la fourniture de ses prestations par email confirmé par l’envoi d’une lettre recommandée AR actant la résiliation de plein droit du Contrat dans les soixante douze (72) heures suivant la suspension de la fourniture du service.

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents appartenant à l’autre partie dont elle viendrait à prendre connaissance dans le cadre de la conclusion, de l’exécution et/ou de la résiliation des présentes.

Ne seront pas considérées comme des informations confidentielles celles :

i. rendues accessibles au public ou à un tiers par la partie revendiquant son caractère confidentiel ;

ii. notoirement connues antérieurement à leur divulgation ;

iii. divulguées sur une base non confidentielle par un tiers la détenant légitimement ;

iv. que la loi, un règlement ou une décision de justice exécutoire oblige à divulguer, à condition d’en informer préalablement l’autre partie ;

v. dont la communication a été autorisée par la partie en revendiquant le caractère confidentiel préalablement et par écrit. Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation par ses préposés et collaborateurs. Cette obligation perdurera pendant une durée de deux (2) ans après l’expiration des documents contractuels.

ARTICLE 14. CLAUSES FINALES

14.1. Aucune des parties ne pourra céder le présent Contrat sans le consentement écrit de l’autre partie. EZAKUS se réserve cependant le droit de transférer librement tout ou partie des obligations découlant des présentes à toute société la contrôlant, contrôlée par elle au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce. Le Client ne peut, sans le consentement écrit et préalable d’EZAKUS, céder, transférer ou faire bénéficier quelque tiers que ce soit des termes du présent Contrat, ni sous-traiter toute ou partie de ses obligations, à l’exception des agences agissant au nom et pour le compte de leur Client.

14.2. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Les parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier et mettre en œuvre une disposition d’effet équivalent.

14.3. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des documents contractuels ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette stipulation.

14.4. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par un représentant autorisé de chacune des parties. Tout avenant conforme aux dispositions ci-dessus échangé par les parties sous format PDF aura la même valeur qu’un original.

14.5. Tout litige concernant la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la rupture du présent Contrat et de l’Ordre d’insertion sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, nonobstant toute pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure de référé ou d’urgence.

Date de création : 17/12/2014

Date de modification : 17/12/2014

Entrée en vigueur : 17/12/2014